Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l'utilisation de l'Application TuuT est la société RIVIMA SAS – 52 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim – info@tuut.app.
Données collectées et finalités
Données d'identification :
Prénom, date de naissance, genre, adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant), photo(s) de profil, description, préférence de genre. Finalité : création et gestion du Compte, fonctionnement des Services. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Conservation : durée de vie du Compte.
Données de géolocalisation :
Position en temps réel via GPS et Bluetooth. Finalité : détection de proximité, déclenchement des TuuT. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Conservation : vingt-quatre (24) heures maximum.
Données d'utilisation :
Données de connexion (IP, horodatage), TuuT envoyés/reçus, Match TuuT, données de blocage. Finalité : fourniture des Services, sécurité, modération. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD). Conservation : logs techniques 6 à 12 mois ; TuuT tant que les deux Comptes existent ; blocages tant que le Compte existe.
Messages de la Messagerie :
Messages textuels et audio échangés entre Utilisateurs. Finalité : fonctionnement de la Messagerie. Base légale : exécution du contrat. Conservation : tant que le Match existe ; supprimés immédiatement en cas de suppression du Match ; supprimés sous 30 jours en cas de suppression du Compte.
Données de signalement et de sanction :
Contenu des signalements, données relatives aux sanctions prononcées. Finalité : modération, prévention des fraudes, obligations légales. Base légale : intérêt légitime et obligations légales. Conservation : signalements 3 ans maximum ; sanctions durée de la sanction + 3 ans maximum.
Données de facturation :
Données relatives aux Abonnements Premium (date, durée, montant). Finalité : gestion comptable et fiscale. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD). Conservation : 10 ans (justificatifs comptables).
Notifications internes :
Notifications envoyées à l'Utilisateur. Conservation : 6 mois.
Destinataires
Les données peuvent être communiquées aux services internes habilités de la Société, aux prestataires techniques (hébergement, plateformes de paiement Apple et Google) agissant en qualité de sous-traitants, et aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.
Hébergement
Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, la Société met en place les garanties appropriées conformément au RGPD.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données à Caractère Personnel :
- droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- droit à l'effacement (article 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- droit d'opposition (article 21 du RGPD) ;
- droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne (article 22 du RGPD) ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent par e-mail à info@tuut.app, accompagné d'un justificatif d'identité.
En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
L'Application peut utiliser des cookies ou technologies similaires aux fins de son fonctionnement technique et de l'amélioration de l'expérience Utilisateur. L'Utilisateur peut paramétrer ses choix depuis les réglages de l'Application.
Sécurité
La Société met en œuvre les mesures de sécurité appropriées conformément à l'article 32 du RGPD. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, la Société notifie la CNIL et, le cas échéant, les Utilisateurs concernés.
Conservation après suppression du Compte
Lorsque l'Utilisateur supprime son Compte ou lorsque celui-ci est résilié par la Société, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour permettre à la Société de respecter ses obligations légales et réglementaires, notamment :
- les obligations résultant du Règlement sur les services numériques et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ;
- les obligations relatives à la conservation des données de connexion ;
- les obligations relatives à la prévention de la fraude et à la sécurité des Utilisateurs ;
- les obligations relatives à la conservation des éléments de preuve en cas de litige.
À l'issue de ces durées légales, les données seront définitivement supprimées ou anonymisées.
En principe, le contenu des échanges de Messagerie n’est pas conservé au-delà de la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services ; seules peuvent être conservées, pour la durée prévue par la loi, les données de connexion et, le cas échéant, les éléments de contenu nécessaires à la gestion des signalements, à la prévention de la fraude, à la sécurité des Utilisateurs ou à la conservation de preuves en cas de litige.
Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par voie de notification dans l'Application ou par courrier électronique.
La date de dernière mise à jour de la présente Politique est indiquée en tête du présent document.